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 Droits et devoir du commissaire de route

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michel
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Messages : 122
Date d'inscription : 23/05/2009
Age : 49
Localisation : charleroi

MessageSujet: Droits et devoir du commissaire de route   Mer 10 Juin - 21:32

DROITS ET DEVOIRS DES COMMISSAIRES C.A.S.
ATTENTION
TOUS LES COMMISSAIRES DE ROUTE DOIVENT ETRE EN POSSESSION D’UNE LICENCE ASAF, VAS ou RACBSPORT.
LA LICENCE ASAF COUVRE SON DETENTEUR CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS QU’IL POURRAIT SUBIR AU
COURS DES EPREUVES ORGANISEES SOUS L’EGIDE DE L’ASAF, DU RACB-SPORT ET DE LA VAS, A L’EXCLUSION
DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION.
DE PLUS, POUR LES CHEFS DE SECURITE, COMMISSAIRES DE ROUTE ET STEWARDS OFFICIANT DANS DES
EPREUVES VISEES PAR L’A.R. DU 27/11/1997, IL EST INDISPENSABLE D’AVOIR SUBI UNE FORMATION,
ACCOMPLI UN STAGE ET AVOIR OBTENU UN BREVET D’APTITUDE CORRESPONDANT A LA FONCTION A
LAQUELLE ILS SONT AFFECTES.
(VOIR EN PLUS DE L’A.R. DU 27/11/1997, LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE S’Y RAPPORTANT, OOP25ter, AINSI
QUE L’ARRETE MINISTERIEL DU 19/11/1998)
Ordre des différents grades et âges minima par grade:
- A Responsable d’équipe de sécurité et/ou Responsable d'équipe de Steward : 23 ans 5 ans
d'expérience. UN seul par équipe.
- B1-ST1 Responsable adjoint d’équipe de Sécurité et Steward : 21 ans et licencié B depuis 2 ans au
minimum, 6 par équipe. Selon le nombre de Commissaires dans l’équipe, un pour 10
Commissaire.
- B Chef de poste : 19 ans et 1 an d'expérience
- T Poste technique : 18 ans.
- C - ST Commissaire de Route ou Steward : 18 ans.
- R Commissaire Radio : 16 ans
- STAG Commissaire/Steward stagiaire en attente de formation et/ou de brevet : 18 ans.
N.B.: - Les stagiaires seront toujours en excédent par rapport au nombre imposé par le plan
de sécurité. Ils fonctionneront sous la responsabilité du licencié breveté qui les
accompagnera et ils seront tenus à l'écart du danger ou des situations où, vu leur expérience
réduite, ils pourraient faire courir un risque au public.
- Pour les demandeurs de 70 ans et plus, la délivrance de la licence est subordonnée à
la production d'un certificat de bonne santé.

Art. 1. - GENERALITES
1.1. Chaque Commissaire devra porter sa licence et, le cas échéant, être en possession de son brevet,
lorsqu’il sera en fonction.
1.2. Chaque poste de sécurité sera tenu par un minimum de 2 personnes (sauf en circuit où le nombre
est déterminé par le plan de sécurité)
1.3. Tout commissaire de sécurité ou steward doit montrer l’exemple au public. Il lui est interdit de se
placer dans les zones interdites sauf pour les faire respecter et évacuer.
1.4. Chaque équipe de sécurité est tenue de diversifier ses prestations, notamment en fonctionnant au
moins une fois dans chaque discipline existant au sein de l’ASAF.

Art. 2. - CHEF DE SECURITE
2.1. Il sera âgé au minimum de 23 ans et sera licencié CAS de niveau A ou B1.
Il aura dû faire la preuve d'une expérience d'au moins 5 ans en matière de sécurité dans le sport
automobile.
Il sera détenteur des brevets "Commissaires de Route", "Steward" et "Chef de Sécurité" obtenus lors de
formations organisées par l'ASAF.
Les Chefs de Sécurité agréés par le RACB-Sport ou la VAS sont autorisés à fonctionner dans les
épreuves de l'ASAF et réciproquement.
2.2. Il devra respecter en tous points les règlements édictés par l’ASAF.
2.3. Il sera le seul représentant de son équipe et servira d’intermédiaire entre celle-ci et le responsable
d’E.S.
2.4. Il sera le seul interlocuteur vis-à-vis du responsable sécurité de l’épreuve afin d’obtenir les
documents nécessaires à sa mission.
Documents sportifs: arrêté communal, ordonnance de police, copie des attestations d’assurance et
du Gouvernement Provincial, feuilles de pointage, feuilles de dégâts voitures, etc. (si possible de
couleurs distinctes), etc.

Documents de sécurité: plan complet des postes de l’E.S., accepté par l’Inspecteur-Sécurité, plan
réel des postes occupés, déclarations ASAF d’accident (document H) en plusieurs exemplaires, etc
sans oublier le plan et/ou itinéraire pour le retour du TRC vers le départ de la spéciale. Voir Art. 1.7.10.
du R.S.G. ASAF.
Il devra accepter la présence sur une même "spéciale" d’un ou d’autres chefs d’équipe de sécurité
et les faire collaborer pour le meilleur déroulement de l’épreuve, ceci, sous les ordres du responsable
d’E.S. ou du Chef de sécurité désigné par l'organisateur.
2.5. Il sera responsable, en accord avec le responsable d’E.S., de la mise en place de son équipe, afin
de rendre l’E.S. opérationnelle dans les délais prévus. Celle-ci sera visionnée par le responsable d’E.S.
2.6. Après chaque épreuve, il pourra rédiger un rapport en cas de manquements graves dans
l’organisation en général (être correct et logique dans la rédaction de ce rapport)


Art. 3. - COMMISSAIRE DE ROUTE
3.1. Age minimum: 18 ans pour tous les Commissaires.
Il possédera l’aptitude physique et mentale nécessaire à l’accomplissement de sa mission et, si
l'épreuve dans laquelle il officie fait partie de celles soumises à l'A.R. du 27/11/97, sera détenteur, en
plus de sa licence, du brevet d'aptitude correspondant à la fonction qu'il y exerce. Les licences et
brevets décernés par le RACB-Sport ou la VAS peuvent utilement servir en la matière.
3.2. Il est sous les ordres prioritaires du Chef de sécurité et de la Direction de Course.
Il prendra possession du matériel, fera connaissance avec les lieux et veillera à mettre en oeuvre les
dispositions reprises sur le plan de sécurité.
3.3. Le matériel nécessaire au poste pour assurer le bon déroulement de l’E.S sera toujours à sa portée
(drapeaux, coupe ceinture, sifflet, pied de biche, etc.)
En Course de Côte, Slalom, Circuit, Rallye et Rallye-Sprint, chaque poste sera pourvu d’un extincteur
(en ordre de marche et homologué pour l’année) et d’une brosse (fournie par l’organisateur, sauf
autre convention passée entre ce dernier et le Chef de sécurité)
3.4. Il veillera à la bonne tenue de son poste durant toute l’épreuve (Cf. plan de sécurité) et le remettra
dans l’état où il l’a trouvé. En cas de manquement, il en fera rapidement rapport à son Chef de
sécurité.
3.5. Il veillera, suivant les possibilités offertes par la configuration du poste, à ce que le public
n'empêche pas le bon travail du Commissaire radio et le pointage.
3.6. Relations avec les spectateurs
- Il veillera à les tenir à l'écart, pour maintenir la bonne application, sur le terrain, du plan de
sécurité de son poste. Il ne se mettra jamais en conflit direct avec les spectateurs. Il RESTERA POLI
ET CALME !
- Afin de ne pas être débordé par le public, il lui est grandement recommandé d'inviter les premiers
spectateurs qui s'y installent, à quitter les zones interdites au public.
- L'expérience prouve qu'il est plus aisé de s'adresser à 1 spectateur qu'à 10.
- En cas de problème, il en avisera directement son Chef de sécurité et, en accord avec le
responsable d’E.S., celle-ci sera momentanément ou définitivement neutralisée.
3.7. Relations avec les Riverains
- Il est conseillé, en accord avec le responsable d'E.S. et le Chef de sécurité, de laisser les riverains
quitter leur domicile exclusivement dans le sens de l'étape, et ce, dans les délais prescrits par la
réglementation. Passé ce délai, il appartient au responsable de l’E.S. de permettre ou non leur
passage.
3.8. Relations avec le Commissaire Radio
- L'instruction qu'il donnera au Commissaire radio sera rapide, brève et précise.
- Le message qui lui sera donné par le Commissaire radio sera appliqué rapidement et
précisément.
N.B.: RAPIDITE ET PRECISION DES MESSAGES = SECURITE


Art. 4. - COMMISSAIRE RADIO
4.1. Les Commissaires-Radio sont des Commissaires de Route affectés à une tâche spécifique.
- Ils ne pourront toutefois pas cumuler les fonctions de Commissaires de route et Commissaire radio
lors de la même épreuve (sauf en cas d’intervention pour un problème avec le public ou avec un
concurrent)
- Ils posséderont, bien évidemment, l’aptitude nécessaire à l’accomplissement de cette mission
particulière.
4.2. Avant toute intervention radio, il est indispensable qu'ils s'identifient de la manière suivante: "ICI
POSTE 37 - APPELLE DEPART".
4.3. Le Commissaire radio DEPART procédera obligatoirement à un test de liaison radio 60 minutes
avant le passage du 1er concurrent. Une connexion officielle sera effectuée 30 minutes avant le
départ.
4.4. Ils respecteront un silence radio absolu, dès l'annonce de la voiture S1 sur la ligne de départ.
4.5. Ils ne prendront aucune initiative sans l'accord préalable du radio départ.
4.6. Les diffuseurs extérieurs sont INTERDITS; les messages radios concernent le Commissaire radio et non
les spectateurs.
4.7. Si pour une meilleure EMISSION-RECEPTION, le véhicule du Commissaire radio doit être déplacé, eu
égard au plan de sécurité, il en sera fait état au Chef de sécurité qui modifiera le plan de sécurité en
accord avec le responsable d'E.C., le Commissaire Sportif et l’Inspecteur-Sécurité se trouvant à bord
de la voiture S1. Ceux-ci signeront le(s) plan(s) modifié(s) et le(s) remettront au Chef de sécurité et au
Chef du (es) poste(s) concerné(s)
4.8. En cas d'incident ou d'accident, la radio du poste concerné signalera immédiatement à la radio
de départ et au Chef de sécurité, la nature de la sortie de route en précisant la gravité de l'accident
et en sollicitant l'utilisation de drapeaux jaunes, au poste précédent. Pour les postes "intermédiaires",
en cas d'accident, le silence radio est de mise durant toute l'intervention.
4.9. Les Commissaires radio sont stagiaires entre 16 à 18 ans. Ils seront dans l’obligation de se trouver à
un minimum de 20 mètres du parcours. Ils resteront dans la voiture du Commissaire pour s’occuper
uniquement de la radio. Ils porteront une chasuble différente de celle du Commissaire.
Une autorisation parentale sera obligatoire, avec signature légalisée par l’administration Communale.


Art. 5 - STEWARD
5.1. Les conditions d'admission, en ce qui concerne la licence et le brevet , énoncées à l'Art. 3.1 sont
également applicables aux Stewards et Responsables Stewards.
5.2. Responsable Steward
- Il sera âgé d'au moins 23 ans et devra être breveté Commissaire de Route et Steward.
- Il respectera, en tous points, les règlements édictés par l'ASAF.
- Pour le responsable d'E.S., il sera le seul représentant de l'équipe.
- Il sera le seul interlocuteur vis-à-vis du responsable de sécurité de l'épreuve afin d'obtenir les
documents nécessaires à sa mission (arrêtés communaux, ordonnances de police, attestation
d'assurance, plans des postes, plan général de l'E.C., timing, liste des engagés, classements
évolutifs, etc.)
5.3. Steward
- Il sera âgé d'au moins 18 ans.
- Souriant, il remplira une fonction d'accueil et d'encadrement du public.
- Il traitera chacun des spectateurs comme l'un de ses hôtes.
- Tout en n'ayant que les mêmes pouvoirs que ceux d'un citoyen ordinaire, il parviendra, en
établissant une relation de confiance avec les spectateurs, à leur faire respecter les consignes de
sécurité.
- Il agira en bon père de famille et, de préférence, de manière préventive.
- Sur le site d'un accident, il agira de façon efficace et se mettra à la disposition du responsable du
dispositif de secours.
- D'une manière générale, il veillera à ce que l'épreuve se déroule dans un climat de sécurité,
particulièrement, au niveau des spectateurs et il assistera les forces de l'ordre en assumant des
tâches pour lesquelles des compétences policières spécifiques ne sont pas requises.

Art. 6 - TENUE DES COMMISSAIRES ET STEWARDS
6.1. Il est conseillé aux commissaires A.S.A.F. de sécurité de porter une tenue rouge ou orange. Le port
de la chasuble ou de la « tenue » ASAF est fortement conseillé. Des chasubles de rechange sont
disponibles au secrétariat de l’ASAF. Les Commissaires possédant des chasubles usagées pourront les
y échanger contre des neuves.
6.2. Les Stewards porteront une chasuble ou une « tenue » ASAF bleue, disponibles au secrétariat.
6.3. Les chasubles ou « tenues » fournies par l'ASAF doivent rester vierges de toute publicité (sauf
écusson éventuel de l'équipe de sécurité)
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